- LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22
- Code de la consommation : art. L.:111-2 +L121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. IDENTIFICATION DU SITE
- Nom du site : USI-FRANCE
- URL complète du site : www.usi-france.fr
2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
- personne physique : R. DUNGLAS
- personne morale : S.A.S. USI-FRANCE
- adresse du siège social : 15 Bis rue du clos bouquet – 91310 MONTLHERY
- contact mail : contact@usi-france.fr
- contact téléphonique : 06 60 79 80 85
3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION
- numéro et ville d’inscription au RCS : RCS EVRY sous le N° 897 692 588
- Siret : 897 692 588 00014
- capital social de la société : 100.00 euros
- Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR40897692588
4. PUBLICATION DU SITE
- nom du directeur de publication : R. DUNGLAS
5. CONCEPTEUR DU SITE
- nom : R. DUNGLAS
6. HÉBERGEUR DU SITE
– nom de l’hébergeur : 1&1 IONOS
– son adresse postale : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
7. CONFORMITÉ
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro ***********. Les informations collectées par USI-FRANCE sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société USI-FRANCE est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@usi-france.fr
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